Etat des procès instruits servant à la fixation des indemnités du greffier (1790-1792) ; requêtes en confirmation présentées par Jacques Grinquetel, François Leboucher et Exupère Pagny, sergents (1791-1792) ; état des détenus en la maison d’arrêt de Falaise (juin 1792) ; enregistrement de la prestation de serment d’Antoine André Féraud nommé commissaire des guerres (janv. 1792) ; tableau des notaires du district de Falaise (1793) ; requête en déchargement de la taxe du vingtième, présentée par Cauvigny, greffier (1793) ; procès-verbal de dépôt des papiers du greffe de la ci-devant haute-justice de Versainville (an II) ; registre pour servir à l’enregistrement des extraits de contrats déposés et affichés au tableau des hypothèques du tribunal (vendémiaire an III-brumaire an IV) ; registres des présentations, demandeurs et défendeurs (novembre 1791-brumaire an II)