Document d'archives : Commissaires-répartiteurs, nomination : instructions, certificats, arrêtés préfectoraux, listes nominatives, correspondance...
Titre :
Commissaires-répartiteurs, nomination : instructions, certificats, arrêtés préfectoraux, listes nominatives, correspondance (1812-1819). Réclamations : registre, correspondance (1911-1924).
Cote :
Edpt 502 1G8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
1998-03-17 | versement numéro via AC001671 Le Valtin (Vosges) |