Document d'archives : Offices.

Contenu :

Notamment : Étienne Rouget, lieutenant criminel (1703), François Rouget : dispense d'âge afin d'être pourvu officier et lieutenant général et commissaire enquêteur, avec sceau (1724), règlement entre les officiers du siège royal de Rochefort (1706), règlement entre Gerbier et Rouget lieutenant général (1714), réception de Vangion (1716), concession des officiers de l'élection aux officiers du siège royal (1754), offices de procureurs fiscaux, (sceau) (1775-1787), Louis Tirant, procureur postulant.

Cote :

3 B 9

Inventaire d'archives :

Siège royal de Niort(1511-1793)

Conditions d'accès :

Partiellement incommunicable.

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres

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