Bac de Bezons. Il y a environ 50 ans il s'était élevé une contestation avec les habitants de Bezons, « qui prétendirent ne devoir que la moitié du droit de passage au bac et sur ce que le fermier soutint que, s'il avoit fait quelque remise, c'étoit en considération de ce qu'il n'avoit coutume d'être imposé que très modérément à la taille » ; sur quoi étoit intervenu arrêt contradictoire au Grand-Conseil en 1682, suivi d'une transaction passée le 14 octobre 1685, devant le greffier-tabellion de Bezons, entre les habitants et le fermier du bac. Nouvelles difficultés par suite de l'augmentation de la cote du fermier. « Il y a lieu de craindre que la cotte du fermier du bac augmentera ; et, comme les conventions avec les habitans pour le fait de la taille sont prohibées, il semble que l'on ne peut se dispenser de reprendre l'exécution de l'arrest de 168[2] et de demander aux habitans de Bezons le payement du droit entier. » 10 janvier. - Chevreuse. M. le duc de Luynes a fait assigner les Dames en la Grand'Chambre du Parlement pour être a maintenu et gardé dans le droit, titre et possession, ressort et justice de la parroisse des Layes au duché de Chevreuse réuni à Montfort-l'Amaury, deffenses aux officiers du bailliage du duché de Chevreuse de connoître des appellations des sentences rendues par les officiers du comté du Fargis entre et contre les habitans de la parroisse des Layes, et que, sur les appellations interjetées ou à interjetter, les parties ne pourront se pourvoir qu'au bailliage ducal séant à Montfort. » 17 janvier. - Saint-Denis. Le Sr La Girardière, capitaine de cavalerie, sa femme, sa fille, un domestique et le Sr de Genninville ont été détenus dans les prisons de Saint-Denis, accusés d'homicide commis dans la plaine et arrêtés à la requête du procureur fiscal. « Ils ont demandé qu'on leur donnast le pain, conformément aux ordonnances, ce qu'on n'a pas cru pouvoir refuser, quoyqu'ils logeassent dans les chambres et non sur la paille, qui est le seul cas où l'on donne le pain aux prisonniers pour crimes. » La dépense de ce fait s'est élevée à 54 l. 14 s., dont le boulanger demande le paiement. 21 février. - Rouvray-Saint-Denis. Les Dames ont été obligées de faire reconstruire une partie de la nef de l'église paroissiale, « que les habitans ont soutenu faire partie du chœur à cause que le cancel et le crucifix se trouvoient placés dans cette partie de la nef ». Les habitants ont fait rebâtir le surplus de la nef par imposition en vertu d'arrêt du Conseil, et « l'on a compris dans le rôle les Dames pour 58 l. 5 s. Outre les dîmes et champarts qui obligent à l'entretien du chœur, les Dames possèdent dans la paroisse 10 muids ou 160 arpens de terres labourables..... » - « Dès que les Dames possèdent des terres dans le territoire de la paroisse, elles doivent contribuer aux réparations. » 6 mars. - Pont de Neuilly-sur-Seine. Madame la marquise de Surville, qui jouissait des droits qui se lèvent, sur le pont de Neuilly, est décédée. II est dû 6 mois, échus au 31 mars dernier, et le quartier courant de la redevance de 3.000 l. par an assignée sur lesdits droits. « Comme elle a laissé des enfans de deux lits, ce qui poura causer de la discution, il semble que, si le scellé est apposé sur ses effets, il sera nécessaire d'y former opposition. » 24 avril. - Romainville. Le fief des dîmes de Romainville, « mouvant de Chevreuse, est possédé moitié par la cure, et l'autre moitié par l'œuvre de la parroisse de Magny. Le curé tient lieu d'homme vivant et mourant pour sa part : il est deü deux droits de relief, l'un pour la nomination du Sr d'Avril, dernier pourvû, et l'autre par celle du Sr de Vaucancourt, à présent titulaire. Il est dû pareillement un droit de relief de la moitié appartenant à la fabrique échu par le déceds de l'homme vivant et mourant qui avoit été présenté par les marguillers. Le Sr curé représente que lesdites deux moitiés de dixmes sont chargées d'une messe tous les dimanches et festes pour la commodité des paroissiens des hameaux éloignés, ce qui oblige à l'entretien d'un prêtre outre d'autres fondations. Il allègue la dépense, qui est quelquefois considérable, de l'entretien de l'église et du presbitaire, les pauvres en grand nombre et sans secours, enfin qu'il ne paroist pas que les anciens seigneurs de Magny ayent ordinairement exigé l'année de rachat, lequel lesdits Sr curé et marguilliers, par ces considérations, prient les Dames de leur remettre pour ce qui en est échu. » 1er mai. - Monnerville. Il y a contestation au Grand-Conseil entre les Dames et le prieur de Saint-Martin d'Étampes « pour la dixme respectivement prétendue » sur deux pièces de terre, l'une, de 7 setiers ou 14 mines, au terroir de Guillerval, lieu-dit la Croix-Blanche, appartenant à l'Hôtel-Dieu d'Étampes, l'autre, de même contenance et au même lieu, appartenant au Sr de Villemaire. Le prieur offre de passer arrêt par lequel les Dames seront maintenues au droit et possession de la dîme, mais il prie qu'on lui fasse, remise des dépens, montant à 40 l. environ. 14 mai. - Chevreuse. Les Dames ont, à cause de Chevreuse, tout droit de haute, moyenne et basse justice au village et paroisse de Saint-Aubin. Cependant le Sr Gabriel Roquette se qualifie de seigneur, de Saint-Aubin, où il ne possède qu'un simple fief, dont le titre lui est même contesté par M. de La Mouche de Beauregard ; il se fait même « recommander seul, en qualité de seigneur de St-Aubin, aux prières nomminalles, droit honorifique qui n'appartient qu'au seigneur haut justicier ». Il y a donc nécessité, après avoir écrit au curé, de le faire assigner à Chevreuse, « pour être condemné à recommander au prône les Dames seulles, comme seulles dames de St-Aubin, et le Sr Roquette, pour Iuy faire déffenses de prendre la qualité de seigneur de St-Aubin. Il paroit aussy que, pour conserver les marques de la seigneurie publique, il est à propos de faire planter un poteau aux armes de la Maison des Dames dans la place du village de St-Aubin. » 29 mai, - Dots. Projet de délibération demandé par les Demoiselles qui ont reçu en dot des contrats sur l'Hôtel-de-Ville. Même date. - L'Aune. La grêle tombée le 10 juin dernier sur la paroisse de Nogent, où les Dames ont les dîmes et où est située la ferme de l'Aune, « a entièrement fait perdre les fruits de la récolte présente. La paroisse de Mascon, qui est attenant et où les Dames ont aussy les dixmes, a été un peu moins maltraitée. Les fermiers espèrent que les Dames voudront bien entrer dans les pertes que leur cause cet accident. » 10 juillet. - Rivière de Seine. Le prévôt de Suresnes pour les religieux de Saint-Germain-des-Prés a rendu une sentence sur le réquisitoire du procureur fiscal, ayant représenté que « le Sr Lavoyepierre a entrepris de faire laver des laines dans la rivière de Seine sur l'étendue de ladite prévosté de Suresne, au-dessus de l'abrevoir où les habitans puisent de l'eau, ce qui pouroit causer des maladies ». Sur quoi il est fait défenses de laver des laines dans la Seine sur l'étendue de la prévôté de Suresnes. Il y a là entreprise « sur les droits de seigneurie et justice qui apartiennent aux Dames sur la rivière de Seine à l'endroit de Suresne et même plus d'une lieue au-dessus..... » - « En parler aux religieux de Saint-Germain-des-Préz et, s'ils ne consentent pas que cette sentence soit supprimée, les faire assigner au Conseil. » 24 juillet. - Colombes. Lundi dernier, des maçons, démolissant une maison appartenant à Jacques Lhomme, ont découvert des sacs remplis d'argent et même de l'or. « Lhomme s'est emparé de tout et a menacé de battre les ouvriers qui demandoient leur part. » Il revient aux Dames, à cause de la seigneurie et haute justice, un tiers des espèces trouvées. « Mais les officiers de la Cour des Monnoyes prétendent que, parce que par les déclarations du Roy et arrests du Conseil il est deffendu de garder des espèces d'anciennes fabrications, les trésors cachés d'ancienneté sont réputez monnoyes retenues en fraude et confisquées. Cependant, comme le fait se trouve vray que les pièces dont il s'agit étoient enfoüyes dans le mur dès le tems que les espèces trouvées avoient cours, il semble qu'il y a lieu d'intervenir au nom des Dames et réclamer le tiers à elles appartenant. » 7 août. - Saint-Denis. Pierre Pillot a prié qu'il lui soit accordé des lettres de maître pâtissier-boulanger-rôtisseur à Saint-Denis. Avis du bailli : il n'y aurait pas d'inconvénient à l'admettre à la maîtrise. Avis du procureur fiscal : la trop grande quantité de maîtres à Saint-Denis les empêche de subsister ; Pillot, qui se présente, est sans qualité ; d'ailleurs il a épousé une femme successivement veuve de deux soldats Suisses, de la conduite de laquelle le public a souvent été scandalisé, « de sorte qu'il semble qu'il ne conviendra pas de donner des lettres ». - « Il ne convient point d'accorder lesdites lettres. » 21 août. - Rueil. « Sur ce que le Sr Nupied pria au mois d'avril 1731 qu'il luy fût accordé une gratification, il fut arresté que l'on y feroit considération en un autre tems. La maladie qu'il a eu et le peu d'employ que le Pallais procure luy font espérer qu'en considération de 15 années de services, n'ayant que 25 l. de gages, il obtiendra quelque secours extraordinaire pour le mettre en état de continuer plus commodément ses fonctions. ». - « Attendre. » 28 août. - Saint-Denis. Foires. Les corps des marchands drapiers et merciers à Paris sont dans l'usage de faire afficher à chacune des foires de Saint-Denis les arrêts du Conseil qui ordonnent qu'ils visiteront et marqueront les marchandises qui sont apportées aux foires. La veille de l'ouverture de la foire Saint-Denis dernier, ils ont ajouté à leurs placards ces mots : « Les marchands forains sont avertis que leurs marchandises ne seront visitées et marquées qu'après qu'ils en auront fourny des déclarations suivant l'ordre de M. le Contrôleur général », nouveauté qui a alarmé les marchands, d'après lesquels ces déclarations, contre lesquelles ils protestent, « n'ont été imaginées que par un jeune et nouvel inspecteur, qui a cru par là suppléer à son peu d'expérience ». D'ailleurs, il est visible que les marchands en magasin à Paris « se servent de cette occasion pour achever de ruiner les foires de St-Denis, comme ils ont fait [pour] celle de St-Germain..... ; il paroist d'une extrême importance pour les foires de St-Denis de faire instance pour que les marchands qui y viennent ne soient point assujettis à donner des déclarations ». - « Prier M. le duc de Noailles d'en parler à M. le Contrôleur général. » 20 novembre. - La Flamangrie. Les habitants de la paroisse de La Flamangrie, où les Dames jouissent des deux tiers de la dime et le curé de l'autre tiers, représentent que, par l'examen des comptes, il se voit que les revenus de la fabrique ne sont pas suffisants pour l'entretien de l'église, « qu'ils ont cependant été dans la nécessité d'acheter un livre pour la messe et un pour les vespres, qui Dnt coûté 186 l., parce que, comme il n'y en a pas d'imprimez, il a fallu les écrire à la main ; que, pour supléer à cette dépense, ils se sont cottisé, de sorte qu'il ne reste à payer que 70 livres, qu'ils prient les Dames de leur accorder, ce qui sera une petite dépense et faite pour longtems » - « Bon. » Même date. - Chevreuse. « Il reste des fortifications du château de Chevreuse entr'autres les murs d'une tour carrée construite sur le bord de la vallée. François Courcelle, fermier du château, propose de la faire couvrir et d'y mettre des boulins pour servir de collombier, attendu qu'il n'y en a point à ladite ferme ny dans aucune dépendance de la seigneurie de Chevreuse ; il offre de payer par augmentation au prix du bail le revenu au denier vingt de la somme qui sera dépensée, ce qui, en se servant des bois de la démolition de la tour du donjon..... Pourra revenir à environ 300 l. Il y a apparence que l'ouvrage ne sera pas inutile, parce que les pigeons s'adonnent en quantité dans cette tour, quoyque découverte. » - « Bon. » 4 décembre. - Auvers-sur-Oise. Il est dû aux Mathurins de Paris, « à cause du prieuré du Fay ou de La Villeneuve-aux-Aulnes-y-Vay, scitué près Chelles », 10 setiers de blé mouture à prendre sur le moulin de la seigneurie d'Auvers. Le fermier des Mathurins « affecte d'en laisser accumuler plusieurs années, qu'il veut obliger ensuite les Dames ou leur fermier de luy payer au prix du marché de Pontoise, où on n'est point obligé de conduire le grain..... » - « En remettre un mémoire à M. Nouet, pour en parler au Général. » 18 décembre. - Dot. Le père de la Demoiselle de Bilhieux, propose de prêter les 3.000 l. pour la dot de sa fille à constitution de rente au Sr Taillepied, receveur général des finances d'Auch, oncle de celle-ci, « qui affectera tous ses biens, spécialement la terre et seigneurie de la Garêne, près Villemonble en Parisis, qu'il a acquise moyennant 71.000 l. ». 26 décembre. - Chevreuse. Les Dames ont accordé à M. le duc de Luynes de faire garder la chasse, même les bois de la terre de Chevreuse, « au moyen de quoy il payera les gages des gardes, qui ne pourront néamoins exercer que sur les provisions des Dames et faire leurs rapports à Chevreuse. II propose de commettre le Sr Le Marquant, commandant la brigade de la Maréchaussée à Chevreuse, pour, en qualité de capitaine ou premier garde, avoir l'inspection sur les bois et chasses, même sur les autres gardes et faire avec eux concurrement les raports des délits qui seront commis. » - « Bon. Demander une copie du traité qu'on prétend que les Dames ont signé sans qu'il ait auparavant esté communiqué au Conseil. » Même date.