Document d'archives : Feuilles du Conseil de l'année 1732, avec Table sommaire. -...
Titre :
Feuilles du Conseil de l'année 1732, avec Table sommaire. -
Contenu :
Bac de Bezons. Il y a environ 50 ans il s'était élevé une
contestation avec les habitants de Bezons, « qui prétendirent ne
devoir que la moitié du droit de passage au bac et sur ce que le
fermier soutint que, s'il avoit fait quelque remise, c'étoit en
considération de ce qu'il n'avoit coutume d'être imposé que très
modérément à la taille » ; sur quoi étoit intervenu arrêt
contradictoire au Grand-Conseil en 1682, suivi d'une transaction
passée le 14 octobre 1685, devant le greffier-tabellion de Bezons,
entre les habitants et le fermier du bac. Nouvelles difficultés par
suite de l'augmentation de la cote du fermier. « Il y a lieu de
craindre que la cotte du fermier du bac augmentera ; et, comme les
conventions avec les habitans pour le fait de la taille sont
prohibées, il semble que l'on ne peut se dispenser de reprendre
l'exécution de l'arrest de 168[2] et de demander aux habitans de
Bezons le payement du droit entier. » 10 janvier. - Chevreuse. M.
le duc de Luynes a fait assigner les Dames en la Grand'Chambre du
Parlement pour être a maintenu et gardé dans le droit, titre et
possession, ressort et justice de la parroisse des Layes au duché
de Chevreuse réuni à Montfort-l'Amaury, deffenses aux officiers du
bailliage du duché de Chevreuse de connoître des appellations des
sentences rendues par les officiers du comté du Fargis entre et
contre les habitans de la parroisse des Layes, et que, sur les
appellations interjetées ou à interjetter, les parties ne pourront
se pourvoir qu'au bailliage ducal séant à Montfort. » 17 janvier. -
Saint-Denis. Le Sr La Girardière, capitaine de cavalerie, sa femme,
sa fille, un domestique et le Sr de Genninville ont été détenus
dans les prisons de Saint-Denis, accusés d'homicide commis dans la
plaine et arrêtés à la requête du procureur fiscal. « Ils ont
demandé qu'on leur donnast le pain, conformément aux ordonnances,
ce qu'on n'a pas cru pouvoir refuser, quoyqu'ils logeassent dans
les chambres et non sur la paille, qui est le seul cas où l'on
donne le pain aux prisonniers pour crimes. » La dépense de ce fait
s'est élevée à 54 l. 14 s., dont le boulanger demande le paiement.
21 février. - Rouvray-Saint-Denis. Les Dames ont été obligées de
faire reconstruire une partie de la nef de l'église paroissiale, «
que les habitans ont soutenu faire partie du chœur à cause que le
cancel et le crucifix se trouvoient placés dans cette partie de la
nef ». Les habitants ont fait rebâtir le surplus de la nef par
imposition en vertu d'arrêt du Conseil, et « l'on a compris dans le
rôle les Dames pour 58 l. 5 s. Outre les dîmes et champarts qui
obligent à l'entretien du chœur, les Dames possèdent dans la
paroisse 10 muids ou 160 arpens de terres labourables..... » - «
Dès que les Dames possèdent des terres dans le territoire de la
paroisse, elles doivent contribuer aux réparations. » 6 mars. -
Pont de Neuilly-sur-Seine. Madame la marquise de Surville, qui
jouissait des droits qui se lèvent, sur le pont de Neuilly, est
décédée. II est dû 6 mois, échus au 31 mars dernier, et le quartier
courant de la redevance de 3.000 l. par an assignée sur lesdits
droits. « Comme elle a laissé des enfans de deux lits, ce qui poura
causer de la discution, il semble que, si le scellé est apposé sur
ses effets, il sera nécessaire d'y former opposition. » 24 avril. -
Romainville. Le fief des dîmes de Romainville, « mouvant de
Chevreuse, est possédé moitié par la cure, et l'autre moitié par
l'œuvre de la parroisse de Magny. Le curé tient lieu d'homme vivant
et mourant pour sa part : il est deü deux droits de relief, l'un
pour la nomination du Sr d'Avril, dernier pourvû, et l'autre par
celle du Sr de Vaucancourt, à présent titulaire. Il est dû
pareillement un droit de relief de la moitié appartenant à la
fabrique échu par le déceds de l'homme vivant et mourant qui avoit
été présenté par les marguillers. Le Sr curé représente que
lesdites deux moitiés de dixmes sont chargées d'une messe tous les
dimanches et festes pour la commodité des paroissiens des hameaux
éloignés, ce qui oblige à l'entretien d'un prêtre outre d'autres
fondations. Il allègue la dépense, qui est quelquefois
considérable, de l'entretien de l'église et du presbitaire, les
pauvres en grand nombre et sans secours, enfin qu'il ne paroist pas
que les anciens seigneurs de Magny ayent ordinairement exigé
l'année de rachat, lequel lesdits Sr curé et marguilliers, par ces
considérations, prient les Dames de leur remettre pour ce qui en
est échu. » 1er mai. - Monnerville. Il y a contestation au
Grand-Conseil entre les Dames et le prieur de Saint-Martin
d'Étampes « pour la dixme respectivement prétendue » sur deux
pièces de terre, l'une, de 7 setiers ou 14 mines, au terroir de
Guillerval, lieu-dit la Croix-Blanche, appartenant à l'Hôtel-Dieu
d'Étampes, l'autre, de même contenance et au même lieu, appartenant
au Sr de Villemaire. Le prieur offre de passer arrêt par lequel les
Dames seront maintenues au droit et possession de la dîme, mais il
prie qu'on lui fasse, remise des dépens, montant à 40 l. environ.
14 mai. - Chevreuse. Les Dames ont, à cause de Chevreuse, tout
droit de haute, moyenne et basse justice au village et paroisse de
Saint-Aubin. Cependant le Sr Gabriel Roquette se qualifie de
seigneur, de Saint-Aubin, où il ne possède qu'un simple fief, dont
le titre lui est même contesté par M. de La Mouche de Beauregard ;
il se fait même « recommander seul, en qualité de seigneur de
St-Aubin, aux prières nomminalles, droit honorifique qui
n'appartient qu'au seigneur haut justicier ». Il y a donc
nécessité, après avoir écrit au curé, de le faire assigner à
Chevreuse, « pour être condemné à recommander au prône les Dames
seulles, comme seulles dames de St-Aubin, et le Sr Roquette, pour
Iuy faire déffenses de prendre la qualité de seigneur de St-Aubin.
Il paroit aussy que, pour conserver les marques de la seigneurie
publique, il est à propos de faire planter un poteau aux armes de
la Maison des Dames dans la place du village de St-Aubin. » 29 mai,
- Dots. Projet de délibération demandé par les Demoiselles qui ont
reçu en dot des contrats sur l'Hôtel-de-Ville. Même date. - L'Aune.
La grêle tombée le 10 juin dernier sur la paroisse de Nogent, où
les Dames ont les dîmes et où est située la ferme de l'Aune, « a
entièrement fait perdre les fruits de la récolte présente. La
paroisse de Mascon, qui est attenant et où les Dames ont aussy les
dixmes, a été un peu moins maltraitée. Les fermiers espèrent que
les Dames voudront bien entrer dans les pertes que leur cause cet
accident. » 10 juillet. - Rivière de Seine. Le prévôt de Suresnes
pour les religieux de Saint-Germain-des-Prés a rendu une sentence
sur le réquisitoire du procureur fiscal, ayant représenté que « le
Sr Lavoyepierre a entrepris de faire laver des laines dans la
rivière de Seine sur l'étendue de ladite prévosté de Suresne,
au-dessus de l'abrevoir où les habitans puisent de l'eau, ce qui
pouroit causer des maladies ». Sur quoi il est fait défenses de
laver des laines dans la Seine sur l'étendue de la prévôté de
Suresnes. Il y a là entreprise « sur les droits de seigneurie et
justice qui apartiennent aux Dames sur la rivière de Seine à
l'endroit de Suresne et même plus d'une lieue au-dessus..... » - «
En parler aux religieux de Saint-Germain-des-Préz et, s'ils ne
consentent pas que cette sentence soit supprimée, les faire
assigner au Conseil. » 24 juillet. - Colombes. Lundi dernier, des
maçons, démolissant une maison appartenant à Jacques Lhomme, ont
découvert des sacs remplis d'argent et même de l'or. « Lhomme s'est
emparé de tout et a menacé de battre les ouvriers qui demandoient
leur part. » Il revient aux Dames, à cause de la seigneurie et
haute justice, un tiers des espèces trouvées. « Mais les officiers
de la Cour des Monnoyes prétendent que, parce que par les
déclarations du Roy et arrests du Conseil il est deffendu de garder
des espèces d'anciennes fabrications, les trésors cachés
d'ancienneté sont réputez monnoyes retenues en fraude et
confisquées. Cependant, comme le fait se trouve vray que les pièces
dont il s'agit étoient enfoüyes dans le mur dès le tems que les
espèces trouvées avoient cours, il semble qu'il y a lieu
d'intervenir au nom des Dames et réclamer le tiers à elles
appartenant. » 7 août. - Saint-Denis. Pierre Pillot a prié qu'il
lui soit accordé des lettres de maître
pâtissier-boulanger-rôtisseur à Saint-Denis. Avis du bailli : il
n'y aurait pas d'inconvénient à l'admettre à la maîtrise. Avis du
procureur fiscal : la trop grande quantité de maîtres à Saint-Denis
les empêche de subsister ; Pillot, qui se présente, est sans
qualité ; d'ailleurs il a épousé une femme successivement veuve de
deux soldats Suisses, de la conduite de laquelle le public a
souvent été scandalisé, « de sorte qu'il semble qu'il ne conviendra
pas de donner des lettres ». - « Il ne convient point d'accorder
lesdites lettres. » 21 août. - Rueil. « Sur ce que le Sr Nupied
pria au mois d'avril 1731 qu'il luy fût accordé une gratification,
il fut arresté que l'on y feroit considération en un autre tems. La
maladie qu'il a eu et le peu d'employ que le Pallais procure luy
font espérer qu'en considération de 15 années de services, n'ayant
que 25 l. de gages, il obtiendra quelque secours extraordinaire
pour le mettre en état de continuer plus commodément ses fonctions.
». - « Attendre. » 28 août. - Saint-Denis. Foires. Les corps des
marchands drapiers et merciers à Paris sont dans l'usage de faire
afficher à chacune des foires de Saint-Denis les arrêts du Conseil
qui ordonnent qu'ils visiteront et marqueront les marchandises qui
sont apportées aux foires. La veille de l'ouverture de la foire
Saint-Denis dernier, ils ont ajouté à leurs placards ces mots : «
Les marchands forains sont avertis que leurs marchandises ne seront
visitées et marquées qu'après qu'ils en auront fourny des
déclarations suivant l'ordre de M. le Contrôleur général »,
nouveauté qui a alarmé les marchands, d'après lesquels ces
déclarations, contre lesquelles ils protestent, « n'ont été
imaginées que par un jeune et nouvel inspecteur, qui a cru par là
suppléer à son peu d'expérience ». D'ailleurs, il est visible que
les marchands en magasin à Paris « se servent de cette occasion
pour achever de ruiner les foires de St-Denis, comme ils ont fait
[pour] celle de St-Germain..... ; il paroist d'une extrême
importance pour les foires de St-Denis de faire instance pour que
les marchands qui y viennent ne soient point assujettis à donner
des déclarations ». - « Prier M. le duc de Noailles d'en parler à
M. le Contrôleur général. » 20 novembre. - La Flamangrie. Les
habitants de la paroisse de La Flamangrie, où les Dames jouissent
des deux tiers de la dime et le curé de l'autre tiers, représentent
que, par l'examen des comptes, il se voit que les revenus de la
fabrique ne sont pas suffisants pour l'entretien de l'église, «
qu'ils ont cependant été dans la nécessité d'acheter un livre pour
la messe et un pour les vespres, qui Dnt coûté 186 l., parce que,
comme il n'y en a pas d'imprimez, il a fallu les écrire à la main ;
que, pour supléer à cette dépense, ils se sont cottisé, de sorte
qu'il ne reste à payer que 70 livres, qu'ils prient les Dames de
leur accorder, ce qui sera une petite dépense et faite pour
longtems » - « Bon. » Même date. - Chevreuse. « Il reste des
fortifications du château de Chevreuse entr'autres les murs d'une
tour carrée construite sur le bord de la vallée. François
Courcelle, fermier du château, propose de la faire couvrir et d'y
mettre des boulins pour servir de collombier, attendu qu'il n'y en
a point à ladite ferme ny dans aucune dépendance de la seigneurie
de Chevreuse ; il offre de payer par augmentation au prix du bail
le revenu au denier vingt de la somme qui sera dépensée, ce qui, en
se servant des bois de la démolition de la tour du donjon.....
Pourra revenir à environ 300 l. Il y a apparence que l'ouvrage ne
sera pas inutile, parce que les pigeons s'adonnent en quantité dans
cette tour, quoyque découverte. » - « Bon. » 4 décembre. -
Auvers-sur-Oise. Il est dû aux Mathurins de Paris, « à cause du
prieuré du Fay ou de La Villeneuve-aux-Aulnes-y-Vay, scitué près
Chelles », 10 setiers de blé mouture à prendre sur le moulin de la
seigneurie d'Auvers. Le fermier des Mathurins « affecte d'en
laisser accumuler plusieurs années, qu'il veut obliger ensuite les
Dames ou leur fermier de luy payer au prix du marché de Pontoise,
où on n'est point obligé de conduire le grain..... » - « En
remettre un mémoire à M. Nouet, pour en parler au Général. » 18
décembre. - Dot. Le père de la Demoiselle de Bilhieux, propose de
prêter les 3.000 l. pour la dot de sa fille à constitution de rente
au Sr Taillepied, receveur général des finances d'Auch, oncle de
celle-ci, « qui affectera tous ses biens, spécialement la terre et
seigneurie de la Garêne, près Villemonble en Parisis, qu'il a
acquise moyennant 71.000 l. ». 26 décembre. - Chevreuse. Les Dames
ont accordé à M. le duc de Luynes de faire garder la chasse, même
les bois de la terre de Chevreuse, « au moyen de quoy il payera les
gages des gardes, qui ne pourront néamoins exercer que sur les
provisions des Dames et faire leurs rapports à Chevreuse. II
propose de commettre le Sr Le Marquant, commandant la brigade de la
Maréchaussée à Chevreuse, pour, en qualité de capitaine ou premier
garde, avoir l'inspection sur les bois et chasses, même sur les
autres gardes et faire avec eux concurrement les raports des délits
qui seront commis. » - « Bon. Demander une copie du traité qu'on
prétend que les Dames ont signé sans qu'il ait auparavant esté
communiqué au Conseil. » Même date.
Cote :
FR/FR-AD078/D 234
Inventaire d'archives :
Description physique :
(Registre.) - In-folio, de 153
feuillets, papier.
Information matérielles :
Registre