Document d'archives : Lettres P-V

Contenu :

Pajot (Jean Baptiste), juge de la cour d'appel de l'Île de la Réunion (25 janvier 1807)Pecoul (Joseph François Denis), second substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ère instance de Saint-Pierre (6 ventôse an 11)Peltier (Louis), juge de la cour d'appel de l'Île de France (25 janvier 1807)Pepin (Jean François), procureur du tribunal de 1ère instance de l'Île de France (25 janvier 1807)Périnelle-Dumay (Louis Nicolas Honoré), juge du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Petit, juge du tribunal d'appel de la Guadeloupe et dépendances (16 fructidor an 11)Picou Delisle, juge du tribunal d'appel de la Guadeloupe et dépendances (16 fructidor an 11)Pigeot de Saint-Vallery (Isidore), juge de la cour d'appel de l'Île de France (25 janvier 1807)Pontmartin, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ère instance de Pointe-à-Pitre (16 fructidor an 11). Voir aussi COL D2 C 349 page 167Pothuau (Alexis Jean François), commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Pourcheresse de Vertières (Marie François Joseph), né le 20 mars 1753 à Dôle, président de la cour d'appel de Santo-Domingo (26 janvier 1809)Régis Lasalle (Pierre François), juge du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Regnaudin (Jean Augustin), commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ère instance de Saint-Pierre (6 ventôse an 11)Rigordy (Jean Joseph),second substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ère instance de Fort-de-France (6 ventôse an 11), démissionnaire (an XIII)Rodrigues Léon, juge du tribunal d'appel de la Guadeloupe et dépendances (16 fructidor an 11), démissionnaire (1808)Rousseau (fils), assesseur du tribunal d'appel de la Guadeloupe et dépendances (16 fructidor an 11)Rondeau (François Adrien), président du tribunal d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11)Rondeau (Jean Baptiste Simon), premier huissier du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11), démissionnaireRoydot (Claude), greffier du tribunal de 1ère instance de Pointe-à-Pitre (16 fructidor an 11)Sabarot (Armand Fidèle), assesseur du tribunal d'appel de la Guadeloupe et dépendances (16 fructidor an 11)Sainte-Catherine Bence (Nicolas François), juge du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11), procureur général de la cour d'appel de la Martinique (13 thermidor an XIII), grand juge par interimSaintrac, assesseur du tribunal d'appel de la Guadeloupe et dépendances (16 fructidor an 11)Saintrac (Jean Nadal), juge du tribunal de 1ère instance de Pointe-à-Pitre (16 fructidor an 11)Soudon Rivecourt (Charles Bernard), juge du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Tournachon, juge de la cour d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11)Trepsac, ancien supérieur de la mission des Dominicains, préfet apostolique de la Martinique, décédé (30 juin 1807)Vernier, juge de la cour d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11)Vlieghe Belair, juge de la cour d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11), décédé (1808)

Cote :

COL D2 C 260

Inventaire d'archives :

TROUPES ET PERSONNEL CIVIL

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