- Réalisation : programme de remploi, procès-verbal d'adjudication, certificat de capacité,  extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, extraits du registre des délibérations de la Commission administrative, acte d'engagement de travaux, plans, devis, certificats de paiement d'acompte, procès-verbal de réception provisoire et définitive, correspondance.