Document d'archives : ETAMPES, administration. - Textes imprimés : arrêts du conseil d'état portant sur le réglement du contrôle des exploits (1720),...
Titre :
ETAMPES, administration. - Textes imprimés : arrêts du conseil d'état portant sur le réglement du contrôle des exploits (1720), sur la juridiction des grands maîtres des Eaux et Forêts sur la rivière de leurs départements (1727), sur l'homologation concernant le mesurage des grains à Etampes (1783), sur les matériaux nécessaires à la construction des ateliers de charité (1786), sur le réglement de l'administration municipale de la ville d'Etampes (1786), arrêts de la Cour du Parlement qui homologue une sentence du siège de la police de la ville d'Etampes concernant l'ordre et la tranquilité publique (1780), qui fait défense à toute personne de jouer au jeu de clefs ou esse (1781), qui homologue une ordonnance pour le mesurage des grains (1783), loi portant vente à la municipalité d'Etampes des biens nationaux (1790).
Contenu :
Cote :
79J24/2
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Thèmes :
18e siècle, administration communale, biens nationaux, céréale, jeux-et-paris, maintien de l'ordre, société de charité