Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : CORNILLON (Loys) marchand meunier bourgeois de Paris § Bail durant 3 ans par Louis CORNILLON d'un moulin à eau au port de...

Date : 1607 - 1607

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Titre :

CORNILLON (Loys) marchand meunier bourgeois de Paris § Bail durant 3 ans par Louis CORNILLON d'un moulin à eau au port de Charenton sur la Marne moyennant 250 l. par an

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/III/481

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Simon FOURNIER, 1588 - 1er mars 1630 (étude III)

Personnes :

Cornillon, Louis

Type de document :

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