Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, février - 1783
Contenu :
Informations complémentaires :
1781, septembre à 1783 : édit de février 1781, rentes viagères à 10% sur une tête, à 9% sur deux, 8.5 % sur trois et à 8% sur quatre têtes.
1782-1783 : édit de mars 1781, rentes viagères à 10% sur une tête, à 9% sur deux, 8.5 % sur trois et à 8% sur quatre, à la retenues du 10e d'amortissement.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XX/809
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Augustin RAMEAU, 5 février 1782 - 9 octobre 1805 (étude XX)