Document d'archives : Arrêt du conseil d'état du roi portant suppression des vingt-quatre paquebots établis pour la correspondance avec les colonies...

Titre :

Arrêt du conseil d'état du roi portant suppression des vingt-quatre paquebots établis pour la correspondance avec les colonies françaises et les Etats-Unis de l'Amérique du 5 juillet 1788. Extrait des registres du conseil d'état (document imprimé).

Cote :

41 ETP 162/4440

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens