Document d'archives : Cour de justice de la République.
Contenu :
Compte rendu de l'audience du 23 octobre 1992, arrêt prononcé par la Cour d'appel de Paris le 13 juillet 1993, ordonnances de transmission du dossier et des pièces à conviction au procureur général et de non-lieu partiel du 20 mai 1999, réquisition du procureur général auprès de la cour de justice, copie de l'arrêt rendu le 18 juillet 1998 par la commission d'instruction "mettant un terme à l'affaire du sang contaminé".
Cote :
42/Z/13
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.24