Document d'archives : Plan du terrain contesté entre les communes de Monbeton et Lagarde.
Contenu :
Mention d'orientation.
Visas et autres signatures : visé par le préfet le 23 mars 1813.
Mentions dorsales : "Annexé au 7e décret du 27 décembre 1812, coté n° 87".
Document(s) de contexte : Lettre de Montalivet, ministre de l'Intérieur, à Daru, secrétaire d'État, du 10 avril 1813, lui renvoyant le plan de délimitation entre les communes de Bonbeton et Albefeuille, département de Tarn-et-Garonne (f° 37).
Cote :
Pièce 38
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Technique : encre noire et lavis rose, vert et jaune sur papier.
Dimensions :
Dimensions : 28 x 23,5 cm