Mention d'orientation.

Visas et autres signatures : visé par le préfet le 23 mars 1813.

Mentions dorsales : "Annexé au 7e décret du 27 décembre 1812, coté n° 87".

Document(s) de contexte : Lettre de Montalivet, ministre de l'Intérieur, à Daru, secrétaire d'État, du 10 avril 1813, lui renvoyant le plan de délimitation entre les communes de Bonbeton et Albefeuille, département de Tarn-et-Garonne (f° 37).