Document d'archives : Élections municipales : procès-verbaux d'élection des membres du conseil municipal, états nominatifs des plus forts imposés,...
Titre :
Élections municipales : procès-verbaux d'élection des membres du conseil municipal, états nominatifs des plus forts imposés, procès-verbaux d'installation et de prestation de serment, arrêtés de nomination du syndic par l'intendant, instructions, correspondance.
Cote :
E DEPOT 134/1 K 14