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Document d'archives : Justice de paix de Ligny-le-Châtel

Date : 1802 - 1951

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Contenu :

Les fonds de la justice de paix et du tribunal de simple police sont conservés ensemble.

Cote :

4 U 2176 à 2197, 2200 à 2308, 5182 à 5183, 149 W 24920 à 24921, 24925 à 24948

Inventaire d'archives :

Archives départementales de l'Yonne

Informations sur le producteur :

Origine:

France. Justice de paix (Ligny-le-Châtel, Yonne)

Informations sur l'acquisition :

Versements à dates inconnues (4 U), en 1974 (149 W).

Ressources complémentaires :

4 U 2176-2197, 2200-2308 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p.103-105. 4 U 5182-5183 : répertoire numérique de la série U (suite), dactyl. s. d., p. 49. 149 W : bordereau de versements (regroupement), dactyl., s. d., p. 185-188.

FRAD089_INV_4U_103-105.pdf

Institutions :

France. Justice de paix (Ligny-le-Châtel, Yonne), France. Justice de paix (Ligny-le-Châtel, Yonne, France)

Lieux :

Ligny-le-Châtel, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015), Yonne (France ; département)

Thèmes :

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