Document d'archives : GRANGER, Jean Louis
Contenu :
Pourvoi le 25 juin 1874
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Haute Savoie le 7 juin 1874
Qualification(s) : Coups et blessures ayant occasionné la mort
Condamnation(s) : 10 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 02 juillet 1874
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)