Document d'archives : GRANGER, Jean Louis

Contenu :

Pourvoi le 25 juin 1874
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Haute Savoie le 7 juin 1874
Qualification(s) : Coups et blessures ayant occasionné la mort
Condamnation(s) : 10 ans de travaux forcés
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 02 juillet 1874

Cote :

19970581/2

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