Document d'archives : Correspondance du procureur du roi près le conseil d'intendance générale : minutes.
Contenu :
Il s'agit de courrier administratif (transmis, accusés de réception, détails de procédure, etc.) adressés à des fonctionnaires royaux (juges, syndics, avocat fiscal...). Les copies de lettres sont remplacées dès juillet 1848 par un simple résumé de l'envoi.
Cote :
3 FS 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui