Document d'archives : Correspondance du procureur du roi près le conseil d'intendance générale : minutes.

Contenu :

Il s'agit de courrier administratif (transmis, accusés de réception, détails de procédure, etc.) adressés à des fonctionnaires royaux (juges, syndics, avocat fiscal...). Les copies de lettres sont remplacées dès juillet 1848 par un simple résumé de l'envoi.

Cote :

3 FS 1

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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