Document d'archives : Aide à la Construction navale : politique d'aide. mesures envisagées ; relevés de décisions du Comité restreint sur la...
Titre :
Aide à la Construction navale : politique d'aide. mesures envisagées ; relevés de décisions du Comité restreint sur la construction navale ; tableaux 1977 Comité interministériel chargé de l'amélioration des structures des entreprises de construction navale. CR de réunion. 1978. Liste des grandes entreprises de réparation navale admises au bénéfice de la loi d'aide à la construction navale. Rapports dont rapport de M. Seguin, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes - chargé de Mission au Cabinet du Premier ministre. 1977-78
Cote :
19850405/12
Inventaire d'archives :
Institutions :
Communauté européenne, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation maritime internationale
Thèmes :
Plan 6, Plan 7, accord bilatéral, armement maritime, aéroglisseur, chantier naval, commerce, commerce extérieur, conférence internationale, construction navale, droit, eau, emploi, entreprise, entreprise en difficulté, exportation, fiscalité, fret, industrie, marine marchande, mer, navire, organisation internationale, pollution, prime, recherche, recherche appliquée, restructuration industrielle, société d'économie mixte, transport maritime, travail, économie d'énergie, économie des transports, énergie, énergie nucléaire, équipement
Type de document :
fichier, liste, note, procès-verbal de séance, rapport, statistique, étude
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, planification, prévention, relations internationales, réglementation, statistique, tutelle, étude