Document d'archives : Procès des habitants contre Catherine Daniel, veuve Thomas François Neel, dame de Moult, relatif à la propriété des terrains
Titre :
Procès des habitants contre Catherine Daniel, veuve Thomas François Neel, dame de Moult, relatif à la propriété des terrains (1772-1775)
Cote :
183EDT/21/7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ce dossier a été analysé par A. Bénet (Op. cit., pages 157).