Document d'archives : Châtillon-sur-Seine. - Droits de banvin.
Contenu :
Présentation du contenu
- Procès-verbal d'enquête relative aux droits de banvin qu'avaient le duc de Bourgogne et l'évêque de Langres à Châtillon-sur-Seine, 1464. (Copie de 1678.)
- Ordonnance de M. Bouchu, intendant de justice, police et finances en Bourgogne et Bresse, portant que le sieur Buisson, alors fermier du Domaine, jouira du droit de banvin appartenant au Roi dans la ville de Châtillon, conformément à ce qui a été établi par l'enquête ci-dessus, 1680.
Cote :
G 350
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.)- 4 pièces, parchemin ; 37 pièces, papier.