Document d'archives : Versement 1120 W
Contenu :
Présentation du contenu
Oppositions à la sortie du territoire (1979-1981). Oppositions à la délivrance de passeport (1980). Registres des cartes nationales d'identité (1972-1979).
Cote :
1120 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Bergerac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de février 1986
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,90
Institutions :
Thèmes :
arrondissement, circulation des personnes, état civil, étranger