Document d'archives : Arrêt du Conseil d'Etat sur la compétence du Magistrat en matière de lettres de répit (1er juin 1668).

Contenu :

Original, sceau du roi.

Cote :

PAT/30/675

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

NC Sur autorisation uniquement

Description physique :

Information matérielles :
parchemin

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens