Document d'archives : Propriétés communales; eaux et forêts; mines; édifices; travaux publics; ponts et chaussées; voirie.Extrait d'arrêt du Conseil...
Titre :
Propriétés communales; eaux et forêts; mines; édifices; travaux publics; ponts et chaussées; voirie.Extrait d'arrêt du Conseil d'État qui ordonne aux consuls de Grasse de fournir ou faire construire incessamment une maison curiale pour les deux curés de la ville. Quittances pour arrérages du loyer de la maison curiale; déclaration du Roi au sujet des réparations à faire aux presbytères ou maison curiales, 1730-1783.
Cote :
DD 11 ; Série DD
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Archives communales. Producteur
Description physique :
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