Document d'archives : Mémoire pour parvenir au nouveau modèle de police d'assurance et à l'enregistrement des polices à la chambre de commerce. Ce...
Titre :
Mémoire pour parvenir au nouveau modèle de police d'assurance et à l'enregistrement des polices à la chambre de commerce. Ce mémoire, adressé à la chambre de commerce par les assureurs, porte la date du 28 janvier 1763.
Cote :
41 ETP 114/2804
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle