n°89112 : Note d'étude concernant les compétences territoriales respectives des directions régionales des Affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine.

n°89113 : Rapport d'étape sur l'étude de l'organisation et du fonctionnement de l'IRP de la direction régionale des Affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne. Rapport 3 parties.

n°89114 : Rapport d'étape sur l'étude de l'organisation et du fonctionnement de l'IRP de la direction régionale des Affaires sanitaires et sociales de Bourgogne. Rapport 3 parties.

n°89115 : Note sur le financement de la formation en alternance et sur la situation financière des organismes de mutualisation agréés.

n°89116 : Rapport d'étude relatif au rôle de l'ANT dans l'insertion sociale et professionnelle des originaires d'Outre-mer.

n°89117 : Rapport d'enquête sur la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).

n°89118 : Rapport sur l'évaluation du suivi médical des demandeurs d'asile et des réfugiés.

n°89119 : Note sur l'institution d'un régime complémentaire de retraite facultatif pour les agriculteurs.

n°89120 : Rapport d'enquête sur l'association des foyers de la région parisienne.

n°89121 : Rapport sur l'établissement pénitentiaire du "Camp Est" Nouvelle-Calédonie.

n°89122 : Rapport sur l'étude des systèmes de rémunérations des stagiaires de formation professionnelle.