Document d'archives : Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) : dossiers individuels acceptés.
Contenu :
Les dossiers examinés par le comité départemental d'ACCRE et constitués des années 0 et 5 sont normalement versés aux Archives départementales ; l'année 2001 a été versée car les dossiers antérieurs à cette date semblent avoir été éliminés. Ce versement est un complément du 6609W.
Cote :
6684 W 1 - 53
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
fournisseur: Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
17 février 2009Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
5,3 m.l.