Document d'archives : Type de délit : paiement de créances. Résumé de l'affaire : Les Dominicains d'Annecy entament une procédure pour récupérer une...
Titre :
Type de délit : paiement de créances. Résumé de l'affaire : Les Dominicains d'Annecy entament une procédure pour récupérer une dette que leur doit un habitant d'Annecy
Contenu :
Nom (demandeur) : DOMINICAINS D'Annecy, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : PEYSSARD Antoine.
Cote :
2B 13189
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable