Réévaluation comptable des bilans accompagnée d'une incitation fiscale à l'investissement (1976) ; décret, réévaluation des éléments amortissables (1978) ; sociétés immobilières d'économie mixte des DOM (1978) ; incidence de la réévaluation des immobilisations sur les stocks (1980) ; sort de l'écart de réévaluation en cas de fusion (1981) ; journée d'études sur les nouvelles formes de financement des entreprises (1987).

B-0067511/1

Législation et réformes fiscales