Document d'archives : Affaire Escurier / Syndicat d'électrification et commune de Vieillevie (99 - 05), 1999-2000 Recours Amarger / commune de Chaliers...
Titre :
Affaire Escurier / Syndicat d'électrification et commune de Vieillevie (99 - 05), 1999-2000 Recours Amarger / commune de Chaliers (99 - 06), 1999-2000 Préfecture du Cantal / Montil et ville d'Aurillac (99 - 07), 1999 Comité de défense des Agials / commune de Saint-Flour (99 - 08), 1999-2001 Affaire Taurand / commune de Rouffiac (99 - 09), 1999-2000 Requête de l'Association pour le développement de l'identité régionale / préfecture du Cantal, projet d'aménagement de la RD 990 entre Carlat et Lagarde (99 - 10), 1999-2001
Cote :
1907 W 12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Première année communicable
2077
Thèmes :
Type de document :
DOSSIER DE PROCEDURE, Document d'archives, MINUTE JURIDICTIONNELLE