Document d'archives : B-C-TRA.
Cote :
822 W 1
Inventaire d'archives :
822 W - Préfecture, 1ère direction, 4eme bureau, service des étrangers.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès.
Non communicable jusqu'en 2031.
Délai.
60 ans
Première année communicable.
2031
Description physique :
Document
d'archives