Document d'archives : Affaire entre la veuve de Miramont contre la dame de Fitz-James, estimation et évaluation d’un domaine en vue de sa vente : plan...
Titre :
Affaire entre la veuve de Miramont contre la dame de Fitz-James, estimation et évaluation d’un domaine en vue de sa vente : plan en couleurs des lots, Châteauneuf-le-Rouge.
Cote :
3 U 1 582 7
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |