Document d'archives : Etats des magistrats, greffiers, juges de paix mobilisés des arrondissements de Mauriac et Aurillac ; états des travaux des...
Titre :
Etats des magistrats, greffiers, juges de paix mobilisés des arrondissements de Mauriac et Aurillac ; états des travaux des commissions paritaires d'arrondissements des baux ruraux ; états des jugements prononcés soit contradictoirement, soit par défaut ; états des travaux du conseil des prud'hommes ; états des travaux des juges de paix tant en matière civile qu'en matière de simple police ; infractions à la loi pénale imputables aux mineurs ; compte rendu d'inspection d'étude notariale
Contenu :
Présentation du contenu
3 U 1 / 52 : 1939 - 1946
3 U 1 / 53 : 1947 - 1951
3 U 1 / 54 : 1952 - 1955
3 U 1 / 55 : 1956 - 1959.
Cote :
3 U 1/52-55
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)