Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Plan d'occupation des sols de La Forêt-sur-Sèvre : approuvé le 04/06/1987 modifié et mis à jour. Plan d'occupation des sols de...

Date : 1986 - 1997

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Titre :

Plan d'occupation des sols de La Forêt-sur-Sèvre : approuvé le 04/06/1987 modifié et mis à jour. Plan d'occupation des sols de Saint-Symphorien : approuvé le 20/10/1986, mis à jour le 21/07/1989, modifications du 11/5/1992 et 09/05/1995, application anticipée du 03/11/1997.

Contenu :

Dossiers approuvés, dossiers de modification, dossiers de mise à jour, dossiers d'application.

Cote :

1868 W 15

Inventaire d'archives :

Direction départementale de l'équipement(1971-2003)

Institutions :

Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat

Lieux :

Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, France), La Forêt-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, France)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives, plan d'occupation des sols

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