Document d'archives : * : DECENTRALISATION ADMINISTRATION Action saciale/sarte Direction départementale des affaires sanitaires et sociales :...
Titre :
* : DECENTRALISATION ADMINISTRATION Action saciale/sarte Direction départementale des affaires sanitaires et sociales : partage (loi 7 janvier 1983 : application)/organisation (Décret 14 mars 1986 : préparation)
Contenu :
DOSSIER (LETTRES, NOTES, PROJET DE CIRCULAIRE, PROJET DE DECRET)
Références : 1983/01/07 L, 1986/03/14 D
[1984/10-1985/01, 1985/03-1985/05, 1985/12]
Thèmes :
catastrophe naturelle, collectivité territoriale, décentralisation, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, risque naturel, sécurité, sécurité civile, élection