Document d'archives : Audiences de simple police.
Contenu :
« Registre plumitif des affaires de simple police permettant de remplir très exactement le grand état annuel» du 20 février 1933-26 février 1959.
Contient collé sur la couverture intérieure : texte sur l’application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 21 février 1946, relatifs à la perception d'amendes de composition à titre de sanction des contraventions de police.
Contient collé sur la couverture intérieure : texte sur l’application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 21 février 1946, relatifs à la perception d'amendes de composition à titre de sanction des contraventions de police.
Cote :
4U25/4