Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Cession de nu-propriété de deux obligations de la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans par Antoinette Justine Amy,...

Date : 1882 - 1882

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Titre :

Cession de nu-propriété de deux obligations de la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans par Antoinette Justine Amy, veuve de Laurent Charles Athanase Echard, brodeuse, demeurant 27 rue des Ecuries-d'Artois, au profit de Louis Joseph Philippe Auguste Grissot de Passy, ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées, demeurant 15 rue de Presbourg.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2013. (M.F. Limon-Bonnet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXV/1595

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre Henri CABARET, 20 février 1861- 18 avril 1883 (étude CXV)

Personnes :

Amy, Antoinette Justine, Grissot de Passy, Louis Joseph Philippe Auguste

Lieux :

Ecuries-d'Artois (rue des), Presbourg (rue de)

Type de document :

Activité :

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