Remboursements. des offices et maîtrises supprimés. Quittances à la Nation souscrites par MONTIGNY et quelques autres. Nombreux cachets de cire rouge au bas des procurations jointes aux quittances.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.