Document d'archives : Arrêt du Châtelet concernant Henry HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des...

Titre :

Arrêt du Châtelet concernant Henry HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des enfants mineurs dudit Jacques HEBERT, provenant de la succession de Jehan ALATISTE.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/12

Type de document :

arrêt

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