Document d'archives : Lois d'amnistie d’avril 1898, de décembre 1900, avril 1904, juillet 1906 et juillet 1913 : correspondance, texte de loi.
Cote :
2R201
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Amnistie, Déserteur, Insoumis, Justice militaire, Restauration, Troisième République