Document d'archives : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Possibilité de ratification, compatibilité avec la constitution...
Titre :
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Possibilité de ratification, compatibilité avec la constitution française. Rapport de Guy Carcassonne
Contenu :
Dossier.
Cote :
20060621/5