Construction et entretien, réglementation : notes, correspondance, comptes rendus de réunions, instructions, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, protocole, articles de presse, circulaires, ordonnance, tableaux récapitulatifs, fiches, questions écrites (1951-1999).

Presbytères, demande de distraction d'une partie du presbytère d'Obernai (Bas-Rhin) : jugement du tribunal administratif de Strasbourg, correspondance, notes, arrêté, extrait de la matrice cadastrale (1975-1977) ; entretien du presbytère d'une commune desservie par le même prêtre avec plusieurs communes ou plusieurs paroisses : extrait du , questions écrites, correspondance (1980-1981).JO

Cimetières, entretien et restauration des cimetières des consistoires israélites : correspondance, notes, listes et tableaux récapitulatifs, fiches (1969-1997) ; concession perpétuelle d'une tombe dans le cimetière de la communauté Adath-Israël : correspondance, décision du Conseil d'Etat, fiches, notes, jugement du tribunal administratif de Strasbourg (1961-1964) ; création du cimetière musulman à Colmar : correspondance (2001).

Désaffectation de bâtiments : décrets, notes, correspondance, extrait du , rapports, arrêtés, extraits des registres des délibérations des conseils de fabriques, tableau récapitulatif, projet de décret, articles de presse, communiqué de presse (1969-1994).JO