Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Affaire Claude d'Auvergne.

Date : 1650 - 1650

Voir le contexte de la notice

Contenu :

9- Lettre de Rémy à Dartis : affaire D'Auvergne (s. d.)
10-14- Doubles des pièces de l'affaire opposant Claude d'Auvergne à Jean Dartis (4 transcriptions et une copie originale ; 1650)

Cote :

15 CDF 83

Inventaire d'archives :

Professeurs. Dossiers personnels des professeurs nés avant 1789

Ressources complémentaires :

Sources internes

Dossier Claude d'Auvergne: CDF 15/17

Personnes :

Artis, Jean d' (1572-1651), Auvergne, Claude d' (....-1652), Remy, Abraham (1600-1646)

Institutions :

Service des archives

Thèmes :

16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, 19e siècle, histoire contemporaine, histoire moderne

Type de document :

Document d'archives, professeur

Activité :

Droit canon, Droit canon (1623-1651), professeur

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