Document d'archives : Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004, dossiers d’instructions ouverts avant l’enquête publique : Liste...
Titre :
Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004, dossiers d’instructions ouverts avant l’enquête publique : Liste récapitulative des dossiers (2011), dossiers de demandes n° 1P à 38P (1999-2006). (Il manque les dossiers n° 6, 25, 29, 37).
Cote :
798 W 10
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable