Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : COTIGNON (François) Bourgeois de Paris demeurant Place Maubert § Bail par François COTIGNON agissant pour Frère Georges de...

Date : 1607 - 1607

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Titre :

COTIGNON (François) Bourgeois de Paris demeurant Place Maubert § Bail par François COTIGNON agissant pour Frère Georges de REGNIER GUERCHY, chevalier de l'Ordre Saint-JeaNotre-Damee-Jérusalem, Grand Prieur de France ; Compte par François COTIGNON comme tuteur des enfants de défunts Claude TISSIER et Guillemette DUPUIS, des loyers de la maison de l'Image Saint-Jean, place Maubert.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012 Date de révision :

2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XVIII/145

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean I CHARLES, janvier 1601 - 21 juin 1617 (étude XVIII)

Personnes :

Cotignon, François

Type de document :

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