Document d'archives : Opération E615, zone industrielle, aménagement, construction : cession de terrain SEMEASO à Forclum : fiches descriptive,...
Titre :
Opération E615, zone industrielle, aménagement, construction : cession de terrain SEMEASO à Forclum : fiches descriptive, convention, extraits cadastraux, cahier des prescriptions, courriers, promesses de vente, actes de vente
Cote :
184 W 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2048