Document d'archives : . 1869-1896
Cote :
6 E 1712
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme)
Informations sur l'acquisition :
1998-06-04 | versement numéro via 3122 France. Tribunal de grande instance (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme) |
Conditions d'accès :
<p>2008</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>
Observations :
<p>Numérisation en couleur à partir des originaux</p>