TAXIS - (1937-1980) Réglementation générale Lois, proposisions de lois, décrets - (81-85) Notes Extrait du rapport de la commission Rueff, notes sur la formation des conducteurs, sur la situation des chauffeurs à Paris, sur la sécurité des chauffeurs de taxis, sur les revendications de la profession, sur l'équipement radioélectrique des taxis, sur les tarifications des courses aux heures de pointe du soir, sur les trafics des taxis parisiens, sur un projet de taxi scooter ; dossier confidentiel sur la réglementation et l'exploitation des taxis (DRC) ; état récapitulatif des licences de taxi, notes manuscrites - , 81-83 Formation Notes sur le CAP provisoire, le financement de la formation des chauffeurs de taxis parisiens - , 81-84 Taxis jaunes Notes sur les revendications, sur les autorisations incessibles de stationnement attribuées en 1967 ; procès intenté par Vanrossem, secrétaire du comité des jaunes, au préfet de police - , 81-84 Voitures de petite remise Loi du 03/01/77 relative à l'exploitation des VRP ; notes sur le conflit exploitants de VRP et chauffeurs de taxis à St Quentin, substitution de la licence taxi aux licences petite remise ; état comparatif taxis et VRP (1973-83), statistiques 1981 - , 1982-85 taxis (rapatriés) Ordonnance relative au reclassement dans la métropole des français rapatriés qui exerçaient en Algérie la profession de conducteur de taxis ; notes sur l'indemnisation des taxis rapatriés, la cessibilité des licences, sur la situation des chauffeurs de taxis rapatriés, sur la délivrance des licences ; état des autorisations de stationnement, du nombre de chauffeurs rapatriés artisans et salariés par département, des attributaires de licences supplémentaires d'exploitation - (correspondance), 81-85 Associations, syndicats Chambre syndicale des cochers chauffeurs de voitures de place de la région parisienne ; Fédération nationale des moyens de transports CGT ; fédération nationale des artisans du taxi ; syndicat FO des conducteurs de taxis et des artisans de taxis de la région parisienne ; syndicat professionnel des taxis du Var ; fédération nationale des taxis indépendants CFDT ; comité de défense des jaunes du taxi ; fédérations française des taxis de province ; syndicat des artisans du taxi-radio taxis ; CIDUNATI taxi section professionnelle du RPR taxis - Réglementation des taxis de l'aéroport de Satolas, 81-85 Conflit entre le maire de Colombier-Saugnieu et le COREP sur la limitation du nombre des taxis et décision du tribunal administratif de Lyon - , 81-85 Cas particuliers Société Copagmont ; société G 7 ; coopérative ouvrière de production Sogetax ; cas Aballo D. ; Eliz P. ; J. Y. G., R. S. - (82) Brochures Comité des jaunes du taxi (2)

19870320/39-19870320/40

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)