Document d'archives : VEYSSIERE, Baptiste
Contenu :
Pourvoi le 06 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : conseil de guerre de Versailles, 28 novembre 1871 ; conseil de révision de Paris, 22 décembre 1871
Qualification(s) : insurrection
Condamnation(s) : 5 ans de détention
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 18 janvier 1872
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)