Document d'archives : Groupe des sénateurs-maires. – Résultats des travaux sur l'administration locale : relevés des textes et des réponses...
Titre :
Groupe des sénateurs-maires. – Résultats des travaux sur l'administration locale : relevés des textes et des réponses ministérielles aux questions écrites et publiés dans le JO, lettres-types à adresser aux maires rendant compte des travaux effectués par le Sénat, bulletins d'information, correspondance (1977-1978, 1980, 1990).
Cote :
2082 W 92