Document d'archives : Groupe des sénateurs-maires. – Résultats des travaux sur l'administration locale : relevés des textes et des réponses...

Titre :

Groupe des sénateurs-maires. – Résultats des travaux sur l'administration locale : relevés des textes et des réponses ministérielles aux questions écrites et publiés dans le JO, lettres-types à adresser aux maires rendant compte des travaux effectués par le Sénat, bulletins d'information, correspondance (1977-1978, 1980, 1990).

Cote :

2082 W 92

Institutions :

Sénat

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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