Document d'archives : 15 fructidor an X
Contenu :
Le ministre de la Justice au ministre de la Marine et des colonies. Accuse réception de la lettre du 13 fructidor relative à la révolte de Pélage et de ses complices en Guadeloupe. Demande à se concerter pour désigner le tribunal qui devra connaître de cette affaire.
Cote :
209 MIOM 48
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)