Document d'archives : 15 fructidor an X

Contenu :

Le ministre de la Justice au ministre de la Marine et des colonies. Accuse réception de la lettre du 13 fructidor relative à la révolte de Pélage et de ses complices en Guadeloupe. Demande à se concerter pour désigner le tribunal qui devra connaître de cette affaire.

Cote :

209 MIOM 48

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