- Chemins de traverse  : mémoires, observations des diocèses sur les délibérations des États relatives au règlement pour la construction et l'entretien des chemins de 3e et 4e classes [chemins de traverse] (1776-1778), ordonnances et arrêts concernant les matériaux qu'on peut prendre dans les carrières ouvertes et les mesures pour obliger les ouvriers à travailler pour les ouvrages publics (1673-1778).

- Police du roulage (1700-1783).

- Police des cours d'eau (1735).